Suite aux dernières décisions relatives à la mise en œuvre du pass sanitaire, la préfecture de Seine Maritime nous informe des mesures en vigueur dans le département à partir du 9 août 2021.
Conditions de validité du pass sanitaire
Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique ou papier d’un justificatif parmi les trois suivants :
1 L’attestation de vaccination à condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après la dernière injection :
– 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double doses (Pfizer, Astra-Zeneca, Moderna) ;
– 4 semaines pour les vaccins à une seule injection (Janssen) ;
– 7 jours après l’administration de la première injection pour les personnes ayant déjà contracté la covid.
2 La présentation d’un examen de dépistage de moins de 72 heures RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité.
3 Un certificat de rétablissement de la covid de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
A ce jour, les mineurs ne sont pas concernés par ce pass sanitaire. Mais, à partir du 30 septembre 2021, il sera étendu aux 12 – 17 ans.
Le contrôle du pass sanitaire
Les personnels des établissements recevant du public et les organisateurs d’évènements doivent vérifier la validité du pass sanitaire pour en contrôler l’accès. A l’aide de l’application de lecture “TousAntiCovid Vérif”, ils peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers. L’application indique les informations suivantes : “pass valide” ou “pass invalide” et “nom, prénom, date de naissance”. A cet égard, un registre sera tenu afin d’identifier les personnes en charge de ces contrôles, notamment pour celles dont la fonction est déléguée par le responsable d’établissement ou l’organisateur de l’évènement.
Seules les forces de l’ordre sont habilitées et en capacité de contrôler inopinément les pièces d’identité.
L’extension des établissements et lieux nécessitant le pass sanitaire
A compter du 9 août 2021, le pass sanitaire s’applique désormais dès le premier visiteur (le seuil antérieur de 50 personnes en capacité d’accueil est supprimé) :
– Aux activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris les accès aux terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de la vente à emporter et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
– Aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les patients accueillis dans le cadre de soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, ainsi qu’aux accompagnateurs ou visiteurs des personnes accueillies dans ces services et établissements. Ces dispositions ne sont pas applicables dans les situations d’urgence ;
– Aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trains à réservation obligatoire, cars interrégionaux non-conventionnés).
A compter du 30 août 2021, les personnels des lieux et établissements recevant du public pour lesquels la présentation d’un pass sanitaire est déjà exigée des visiteurs seront soumis à ces mêmes obligations.
Par ailleurs, suivant la situation de risque épidémiologique dans le département de Seine-Maritime, Mr le Préfet pourrai être amené à décider de l’extension du pass sanitaire pour accéder aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2. Mais, compte tenu des taux d’incidence actuels dans le département, cette décision ne se justifie pas dans l’immédiat.
