La préfecture de la Seine-Maritime nous informe que les dernières dispositions adoptées récemment par le gouvernement pour contrôler la progression de la pandémie COVID19 se traduisent par les adaptations suivantes à compter du 21 juillet 2021 :
Obligation du port du masque
Dans toutes les communes du département de la Seine-Maritime, pour toute personne de 11 ans ou plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, le port du masque en extérieur est obligatoire dans les seules zones et cas suivants :
– sur les marchés, brocantes, ventes à déballage;
– dans les rassemblements publics (incluant les festivals et manifestations déclarées) dont l’accès n’est pas soumis à la présentation d’un passe sanitaire;
– aux abords des gares, stations, arrêts de bus, dans un périmètre de 50 mètres;
– aux abords des centres commerciaux dans les périodes de forte fréquentation et de concentration de personnes;
– aux abords des établissements scolaires dans un périmètre de 50 mètres et dans les horaires de rentrée et de sortie des classes;
– aux abords des édifices et lieux de culte dans un périmètre de 50 mètres dans les horaires de cérémonies et offices organisés.
De manière générale, le port du masque est rendu obligatoire pour les personnes intégrant une file d’attente en extérieur, quel que soit le lieu situé sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
Obligation du pass sanitaire
L’accès de nombreux établissements recevant du public est soumis à la présentation d’un pass sanitaire constitué soit :
– d’un justificatif du statut vaccinal complet (document papier ou support numérique via l’application Tous AntiCovid);
– d’un test PCR ou antigénique de moins de 48 heures (document papier ou support numérique via l’application Tous AntiCovid);
– d’un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l’article 2-2 du décret du 1er juin 2021.
La mise en place de ce pass sanitaire s’impose pour toute capacité d’accueil supérieure ou égale à 50 personnes, incluant les visiteurs, les spectateurs, les clients ou les passagers. Les lieux concernés par cette mesure sont les suivants :
– les salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usages multiples relevant du type L (comprenant les salles dites polyvalentes);
– les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS;
– les établissements d’enseignement relevant du type R lorsqu’ils accueillent des spectateurs en extérieur;
– les salles de jeux et de danse relevant du type P, ainsi que les restaurants et débits de boissons dits dansants
– les établissements à vocation commerciale relevant du type T destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire;
– les établissements de plein air relevant du type PA (stades, piscines extérieures, bases de loisir);
-les établissements sportifs couverts relevant du type X (gymnases, salles de fitness ou musculation, …);
– les établissements de culte relevant du type V pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel;
– les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y;
– les bibliothèques et centres de documentation, relevant du type S;
– les navires de croisières, bateaux à passagers avec hébergement et navires effectuant des traversées vers d’autres territoires;
– les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.
La mise en place du pass sanitaire s’applique également lors d’évènements culturels, sportifs, ludiques, ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public dont la capacité d’accueil est supérieure ou égale à 50 personnes et pour lequel un contrôle d’accès s’avère par conséquent obligatoire. A noter que les locations de salles municipales polyvalentes pour des cérémonies privées sont concernées par ces dispositions dès lors que leur capacité d’accueil est supérieure ou égale à 50 personnes. Il revient alors à l’organisateur de la cérémonie de s’assurer de la mise en place et du contrôle du pass sanitaire de ses convives.
Enfin, l’obligation de présentation du pass sanitaire dans les lieux et établissements précités ne s’appliquera qu’à compter du 30 août 2021 pour :
– les jeunes de 12 à 17 ans;
– les salariés, agents et bénévoles en charge de l’exploitation de ces établissements.
