Caux Seine agglo qui est chargé de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) vous communique les informations suivantes :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Caux Seine agglo
Le travail d’élaboration des règles d’urbanisme qui vont s’inscrire dans le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) se poursuit.
Des petits groupes de travail composés d’élus et techniciens se sont réunis entre octobre 2022 et juin 2023 pour travailler à l’élaboration de propositions écrites sur des sujets centraux qui concernent toutes les communes de Caux Seine agglo comme le traitement qualitatif des clôtures, de l’habitat pavillonnaire, la préservation des ressources et des espaces naturels, celle du patrimoine bâti ou encore la question de l’habitat diffus en zone agricole ou du développement des zones d’activités économiques.
La rédaction des règles est un exercice complexe car il faut trouver l’équilibre entre le respect des lois et les besoins locaux. La loi Climat et Résilience d’août 2021 est incontournable et impose comme objectif le ZAN (Zéro Artificialisation Nette) des terres naturelles et agricoles à l’horizon 2050. Avec un premier niveau de résultat dès 2031 puisque toute collectivité doit réduire de moitié la « bétonnisation» de ses terres au cours des dix prochaines années. La phase réglementaire se poursuivra jusque fin 2024 avec un arrêt de projet prévu au cours du premier semestre 2025.
Pour vous tenir informés de la procédure et de son avancement, RDV sur le site cauxseine.fr rubrique « PLUi ».
Pour formuler vos remarques, un registre de concertation est mis à disposition du public en mairie.
Vous pouvez également écrire à l’adresse mail dédiée suivante :
concertation.plui@cauxseine.fr
